Modalités contractuelles applicables aux services VOKAI d'agents vocaux IA.
Version en vigueur : Janvier 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par VOKAI, société spécialisée dans le développement et la commercialisation d'agents vocaux basés sur l'intelligence artificielle.
Nos services incluent notamment :
La passation de toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client, sauf accord écrit préalable de VOKAI.
VOKAI fournit des agents vocaux intelligents capables de :
99.5% de uptime garanti
< 200ms en moyenne
7j/7 via email et chat
Déploiement automatique
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et comprennent :
TVA : La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (20% en France).
• Facturation mensuelle d'avance pour l'abonnement
• Facture de configuration à la mise en service
• Paiement par prélèvement automatique ou virement
• Délai de paiement : 30 jours net
VOKAI s'engage à mettre en service l'agent vocal dans un délai de 24 à 72 heures ouvrables suivant la validation de la commande et la réception des éléments nécessaires.
Le client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de réception.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
La responsabilité de VOKAI est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
VOKAI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner, pertes de données ou préjudices commerciaux.
VOKAI reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses technologies, logiciels, algorithmes et savoir-faire.
Le client acquiert uniquement un droit d'usage non exclusif et non cessible des services pour la durée du contrat.
VOKAI s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notrepolitique de confidentialité.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.